Ce site internet est la propriété de Wix. Ces conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser ce site internet et les services que j'offre. Ce site propose aux visiteurs l’achat de prestations graphiques, d'oeuvres originales de l'auteure (The Little Fenny), des reproductions d'oeuvres de l'auteure en tirages limités et non limités, de créations manuelles et d'impressions, de réalisations sur mesure (Logo, faire-part, illustration etc), d’articles de papeterie et de créations sur objets / textiles.
En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie Baniel EI, dont le siège social est situé au 11 allée du jardin des prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 513 287 607 R.C.S ci-après dénommée "The Little Fenny" comme nom commercial www.thelittlefenny.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.thelittlefenny.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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OBJET

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julie Baniel EI (The Little Fenny) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.thelittlefenny.com. L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services, créations et / ou produits sur le site www.thelittlefenny.com est choisi en connaissance légale des restrictions / autorisations relatives à chaque élément vendu - A savoir si il est avec un rapport avec son activité professionnelle ou si il est limité une utilisation strictement personnelle. Et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

The Little Fenny conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique; adresse de livraison, adresse de facturation. The Little Fenny ne saurait être tenue responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le Client.

Toute commande ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. La commande validée vaut, acceptation des produits, des prix, des caractéristiques et conditions d'utilisation, des politiques de retour, des délais de livraison et engagement à payer le prix.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après paiement effectif de la commande dans les conditions ci-après.
 

Description des services, créations, et produits fournis
 

Les services, créations et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.thelittlefenny.com, dans la limite des stocks disponibles et la disponibilité de The Little Fenny elle-même concernant des créations sur-mesure.
The Little Fenny se réserve le droit de modifier à tout moment le choix des services, créations et produits. Chaque élément est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et les possibilités de personnalisation de ces produits. Les options de personnalisations sont décrites de manière claires et précises pour l’ensemble des produits. Il appartient à l’acheteur de choisir les options de son produit.

Dans le cas où une erreur dûe au Client est constatée au moment de la réception de la commande, il convient d’en faire part à The Little Fenny afin de trouver une solution ensemble. Des frais additionnels étant à prévoir pour ce présent cas.

Dans le cas où une erreur était dûe à The Little Fenny et est constatée à la réception de la commande, il convient à l’acheteur d’en faire part à The Little Fenny afin de vérifier l’erreur, de la corriger et de renvoyer le produit au Client sans aucun frais supplémentaire pour le Client.

Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.thelittlefenny.com est destinée à tous les acheteurs / formes juridiques d'entreprise résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits / services.

​Concernant l'achat de créations sur-mesure pour un Client : les règles qui s'appliquent alors sont celles d'une prestation avec une illustratrice / artiste / graphiste. A savoir qu'un brief doit tout d'abord être effectué avec le Client. Un devis et / ou une facture sera fourni et est à valider par le Client qui s'engage à payer un acompte pour réservation de la mission et le solde à la fin de la mission pour envoi des éléments finalisés au Client.
Y seront stipulés : le type de réalisation, le montant, ainsi que les modalités (le nombre d'essais croquis ou couleur, les droits du Client sur la création, etc).

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Paiement

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Le règlement de la commande de produits physiques ou à télécharger contenue dans le panier se fait immédiatement sur internet, selon les instructions données par le Site, lors du processus de validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectue en euros et par carte ou virement bancaire ou paypal. The Little Fenny conserve la pleine propriété des produits jusqu’à parfait encaissement des sommes dûes par le Client.
 

Politique de Livraison

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La livraison est effectuée à l’adresse postale renseignée lors de la commande par l’acheteur si il s'agit d'un produit physique.

Pour les produits avec personnalisation, le délai de livraison est entre 2 jours ouvrés et 20 jours ouvrés.

Pour les créations sur-mesure ou avec une personnalisation particulière, The Little Fenny se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande sans aucune justification, et d'annoncer une date de livraison selon sa disponibilité.

Les coûts et délais de livraison sont relatifs au type d'envoi, de la destination et du type de produits / créations.
The Little Fenny ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes de livraison du prestataire choisi.

A partir de 35€, il est possible de demander un tube d'expédition en carton afin de sécuriser le transport de l'achat de print(s) ou d'originaux et ce, sans frais supplémentaires (Hors frais de transport).
Pour les « produits » numériques à télécharger, le délai de livraison est immatériel mais immédiat et par voie numérique.
Aucun retour n'est accepté dans ce cas de figure. Le Client s'engage à valider son achat définitivement.

 

Retour / échange

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Les créations de The Little Fenny ne peuvent pas être ni retournées ni échangées. Une fois la commande validée et payée, celle-ci est ferme et
définitive - sauf si une erreur provient de The Little Fenny. Dans ce cas, The Little Fenny s'engage à renvoyer le produit à ses frais. (voir plus haut)
Pour les « produits » numériques à télécharger, le délai de livraison est immatériel mais immédiat et par voie numérique. Aucun retour n'est accepté dans ce cas de figure. Le Client s'engage à valider son achat définitivement.

 

Propriétés intellectuelles et droits d’auteur.

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L'ensemble des éléments figurant sur le site www.thelittlefenny.com ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.
Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, de même que la présentation et le contenu de toute informations figurant sur le site, est la propriété exclusive de Julie Baniel (The Little Fenny) ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur du site www.thelittlefenny.com ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser hors d'un usage strictement personnel, et par quelque moyen que ce soit - hors consentement préalable de The Little Fenny prévu dans l'achat d'un produit avec mention spécifique ou dans la facturation d'un Client de services graphiques. Il est interdit d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier ou distribuer, tout ou partie du site, quel qu'en soit le support, sans l'autorisation expresse et préalable de The Little Fenny. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Julie Baniel (The Little Fenny) se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
 

- Pour les produits numériques à usage strictement personnel et à but non commercial : une mention spécifique y sera apposée.
Il est alors interdit de la diffuser autrement que dans un cadre personnel et / ou d'effacer la signature de The Little Fenny si elle y est apposée. Le Client peut s'exposer à des poursuites judiciaires dans le cas contraire.

- Dans le cadre de produits numériques à but de diffusion commerciale, la mention spécifique d'autorisation y sera explicitement apposée dans leur descriptif.
Il sera toutefois interdit de s'en approprier la paternité créative de quelque façon que ce soit. Soit par effacement de la signature de The Litle Fenny si il y en a une, soit par la non mention de l'auteure dans les mentions légales, les publicités, ou quelques publications digitales ou physiques qui soient - ou par la modification partielle ou totale afin qu'on ne puisse plus identifier la création d'origine et ce, sans l'autorisation expresse et préalable de The Little Fenny.

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LES LITIGES

En cas de différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s'efforceront de régler à l'amiable leur différend. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.

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Contact client

Pour toute information ou réclamation, merci de me contacter à cet email :
thelittlefenny@gmail.com

The Little Fenny – Julie Baniel EI – 11 allée du jardin des prés – 56250 Treffléan